Les médias au Québec : la situation



Sommaire:

 

La presse écrite et la liberté de presse

La presse écrite a été le premier média à s’adresser à une vaste population. Le contexte de la deuxième moitié du XIXème siècle y était favorable : on assistait simultanément à un début d’alphabétisation des couches populaires (facteur social), au développement du salariat et de la publicité (facteurs économiques) et à des innovations en matière de presses à imprimer (facteur technique). La presse écrite devenait une entreprise.

Comme les journaux s’étaient historiquement développés dans la lutte contre l’autorité politique, la reconnaissance de la liberté de la presse par l’État a été considérée comme une étape importante des relations entre État et presse écrite. La liberté de presse signifiait d’abord et avant tout (et signifie toujours) la liberté d’entreprendre, ce qui explique pourquoi la presse écrite est beaucoup moins encadrée, en termes de réglementation ou de législation, que les autres médias. On peut cependant se demander si la liberté de presse mène toujours à une diversification de la presse.

 

La concentration dans la presse quotidienne

En effet, 116 ans après la création du quotidien La Presse et 90 ans après celle du quotidien Le Devoir, le Canada a atteint le taux de concentration du capital en matière de presse quotidienne le plus élevé des pays occidentaux. Suite à une série de transactions échelonnées entre 1992 et 1999, Hollinger a racheté tous les journaux de Southam, ce qui amené le groupe de Conrad Black à posséder 56,2% des quotidiens canadiens. Celui-ci a vendu récemment (novembre 2000) les titres du groupe québécois Unimédia, dont font partie trois quotidiens francophones (Le Soleil, Le Droit et Le Quotidien), au groupe Gesca/Power (auquel appartenait déjà La Presse) de sorte qu’aujourd’hui 97,2% des journaux québécois appartiennent à deux groupes : Quebecor et Gesca/Power. Seul le quotidien Le Devoir (3,5 % du tirage québécois) demeure indépendant.

Il y a eu des tentatives de création de nouveaux journaux depuis la naissance réussie du Journal de Montréal en 1964 – une naissance qui a bénéficié d’une grève des employés de La Presse – mais l’ensemble des expériences (du Jour lancé par des militants et des militantes du Parti Québécois au Fleuve publié par une association coopérative située à Rimouski) ont échoué.

Par ailleurs, les trois grands groupes (Hollinger, Quebecor et Gesca/Power possèdent aussi des intérêts dans d’autres pays. Hollinger est présent notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne. De son côté, Quebecor concentre dorénavant non seulement une bonne partie du marché de la presse écrite au Québec, mais aussi au Canada anglais suite au rachat de la compagnie torontoise Sun Media. Il possède par ailleurs de nombreuses imprimeries de par le monde et se classe au premier rang dans ce domaine en Amérique du Nord. Il a aussi fait l’acquisition en 1997 de la chaîne télé Télévision Quatre Saisons (TQS, mise en vente toutefois en septembre 2000) et devrait obtenir sous peu (avec la Caisse de dépôt et du placement du Québec) la prise de contrôle du câblodistributeur numéro un au Québec, Vidéotron, propriétaire de la chaîne de télévision TVA. C’est le groupe québécois le plus important dans le secteur de la communication. Il est suivi par le Groupe Transcontinental (GTC) qui s’est développé autour de la presse magazine et de la presse d’affaires.

Notons également que Bell Canada Entreprises (BCE) et Thompson (propriétaire du Globe and Mail et de plusieurs autres journaux) viennent de réaliser une importante fusion. La transaction devra être approuvée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

 

La concentration dans la presse hebdomadaire

Quebecor et le groupe Transcontinental sont d’ailleurs les deux entreprises qui dominent la presse magazine. Sur une dizaine d’années (1985-1995), les profits de ce type de presse ont été multipliés par quatre au Québec. Certes, on a pu constater parallèlement une augmentation du nombre de titres ainsi que la présence d’un certain nombre d’éditeurs indépendants, mais la tendance générale est à la concentration du capital, notamment dans les créneaux les plus rentables. En 1997, le Groupe Transcontinental possédait presque 33% du marché contre un peu plus de 16% pour Quebecor. Quant à la distribution, elle est contrôlée par trois groupes : les messageries de presse Benjamin, les messageries Dynamique et les messageries de presse internationale. Notons enfin que la publication la plus vendue en langue française au Québec est d’origine étrangère puisqu’il s’agit du magazine Sélection du Reader’s Digest.

 

La place très marginale de la presse alternative

En revanche, la presse écrite alternative connaît bien des difficultés depuis les années quatre-vingt. Les publications parallèles, qui avaient été créées dans les années soixante autour des mouvements de contestation québécois (Parti-pris, Québec-Presse, etc.), ont connu un reflux important, notamment pour des raisons économiques. On pourrait toutefois assister à un certain regain autour des nouveaux mouvements sociaux, comme le suggère la rencontre regroupant, en 1999, une cinquantaine de médias alternatifs de presse écrite au Québec autour d’Altermédia.

 

La radiodiffusion : un ensemble encadré par des lois et une réglementation mais également marqué par la concentration de la propriété

Contrairement aux médias imprimés, la radio et la télévision sont soumis à la fois à un processus de législation (du Gouvernement et du Parlement) et à un processus de réglementation (appliquée par le CRTC). La différence tient au fait queles ressources matérielles nécessaires à la production radiophonique hertzienne sont limitées : le nombre de stations émettrices dépend du nombre de fréquences et ces fréquences sont limitées naturellement par des longueurs d’ondes. Qualifiant les ondes radio de ressources naturelles appartenant à la collectivité, le Canada a donc choisi, dans les années 30, de réglementer la radio. Il l’a fait en adoptant un système mixte, c'est-à-dire un système combinant des éléments des deux modèles alors en force : le modèle européen de monopole étatique (les stations de radio appartiennent à l’État) et le modèle états-unien de la concurrence (les stations de radio appartiennent à des entreprises privées). Le Canada a également choisi un système mixte pour la télévision. La loi sur la radiodiffusion la plus récente (1991) a entériné le classement de la radio et de la télévision en trois catégories : public, privé et communautaire. L’ensemble de ces médias forme le «service public».

 

La radio : une rentabilité et une concentration moyennes

Bien que le secteur de la radiodiffusion ait été encadré par des lois et des règlements, cela n’a pas empêché que se manifeste une tendance à la concentration du capital, le CRTC, soucieux de la rentabilité du secteur, ayant adopté une politique souple en la matière.

La radio a notamment été touchée par la tendance à la concentration en 1994 lorsque les entreprises Télémédia et Radiomutuel ont proposé de créer un nouveau réseau, baptisé Radiomédia, qui a obtenu de fait le monopole de la diffusion d’informations radiophoniques de la part d’un organisme privé au Québec. La radio demeure cependant le secteur des médias où la concentration du capital est la moins importante: le réseau Radiomutuel possédant 10,5% des parts de marché et le réseau Télémédia en possédant 9,6%. Toutefois, la situation pourrait évoluer avec la convergence entre les secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique et des télécommunications et avec le développement de contenus multimédia mêlant textes, images et sons. En témoigne le fait qu’en 1999 Astral a pris possession de Radiomutuel, qui est devenu à cette occasion un acteur majeur de la radio (voir la structure corporative, très détailée, des entreprises que compose Astral en format pdf). Notons qu’Astral était déjà un acteur majeur de la télévision spécialisée avec la propriété de 9 des 15 chaînes francophones spécialisées.

 

La télévision : une forte augmentation des services mais une concentration bien réelle

À la télévision, l’augmentation des services s’est accompagnée d’une augmentation de la concentration du capital. En ce qui concerne la télévision généraliste, il y a deux réseaux privés francophones au Québec: TVA, qui a dorénavant une zone de diffusion pan-canadienne et TQS, qui est diffusé sur le territoire québécois. Il y a aussi deux réseaux privés anglophones: l’un pan-canadien, CTV, et l’autre présent dans une forte majorité de provinces, dont le Québec, Global. Le groupe TVA (structure corporative en format pdf), qui possède le réseau TVA, appartient au groupe Vidéotron, le principal câblodistributeur au Québec, qui contrôle au total 29,2% du marché de la télévision et dont l’offre d’achat par Quebecor et ses partenaires (dont nous avons déjà vu la place importante au sujet de la presse écrite, voir la fiche sur la vente de Vidéotron) a été acceptée par ses actionnaires et est en attente d’approbation par le CRTC. TQS appartient pour le moment au groupe Quebecor, mais a été mis en vente en septembre à la suite de l’acceptation de l’offre d’achat de Vidéotron. Enfin, il y a trois réseaux publics: deux pan-canadiens dans chacune des deux langues officielles du pays (Société Radio-Canada et Canadian Broadcast Corporation) et l’autre pan-québécois en français, Télé-Québec.

En complément des secteurs public et privé, il y a aussi la télévision communautaire, diffusée sur un canal du câble, le Canal Vox. C’était du moins une obligation jusqu’au 1er janvier 1998 pour les câblodistributeurs. Ces derniers ne sont maintenant plus contraints de rendre accessible à leur public un canal consacré à des émissions de télévision communautaire. Nous verrons si ce type de télévision survivra dans les années à venir dans un contexte marqué par la recherche de la rentabilisation maximale.

 

La multiplication des moyens de diffusion et l’omniprésence de quelques groupes

La câblodistribution a été placée sous la responsabilité du CRTC, qui attribue le monopole de l’exploitation sur un territoire donné. Le Canada est l’un des pays les plus câblés au monde avec plus de 70% d’abonnés. Au Québec, Vidéotron et Cogeco se partagent 85% du marché (73,2% pour Vidéotron suite au rachat en 1996 de l’un de ses deux concurrents, CFCF, et 11,7% pour Cogeco). Même avant l’acquisition de Vidéotron par Quebecor, ils possèdaient déjà la moitié des stations de télévision traditionnelle. À l’échelle canadienne, Rogers, Vidéotron, Shaw et Cogeco concentrent presque 77% des abonnés.

La transmission par radiophonique hertzienne traditionnelle et la câblodistribution sont concurrencées depuis la moitié des années quatre-vingt-dix par la distribution de services par satellite. Des cinq demandes qui avaient été acceptées par le CRTC, deux projets ont finalement été concrétisés : ExpressVu et Star Choice. L’entreprise ExpressVu est devenue BellExpressVu suite à l’acquisition par Bell Canada Entreprises (BCE) de l’ensemble des parts. Quant à Star Choice, il compte parmi ses actionnaires principaux le premier câblodistributeur de l’Ouest du pays, Shaw. Une fois encore, on observe que les entreprises qui développent de nouvelles technologies sont celles qui jouaient déjà un rôle majeur dans le secteur des communications. Enfin, la transmission par radiophonique hertzienne est maintenant aussi utilisée dans le cas du système de distribution multipoints (SDM). Au Québec, l’opérateur est Look TV.

Depuis 1984, le nombre de services distribués par ces entreprises a nettement augmenté.En langue française, les premières chaînes autorisées ont été Canal Famille, Météomédia, Musique Plus et TV5 en 1988, le Réseau des Sports (RDS) en 1989, Canal D et le Réseau de l’information (RDI) en 1995, Le Canal Nouvelles (LCN), Le Canal Vie, Musimax et Teletoon en 1997, Canal Évasion, Canal Z, Historia et Séries Plus en 1999, ce qui fait un total de 15 chaînes. Il y en a par ailleurs 29 en anglais et 5 dans des langues tierces. Or, Canal Famille et Canal D appartiennent augroupe Astral, qui possède aussi 50% des parts dans Séries Plus et dans Historia (les 50% autres étant la propriété d’Alliance Atlantis). Le Canal Vie et Canal Z appartiennent à Radiomutuel à 100% alors que ce dernier possède 50% des actions de Musique Plus, de Musimax (les 50% autres étant la propriété du groupe CHUM Ltd.). Enfin, RDI, RDS et LCN appartiennent respectivement à la SRC, à Netstar et à TVA. Le CRTC vient par ailleurs d’accepter le projet de la nouvelle chaîne spécialisée, la Télé des Arts, parrainé par Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Média inc., la Sept Arte (compagine française) et l’Équipe Spectra.

À côté, il y a la télévision payante. Ce type de chaîne a été autorisé dès 1982 par le CRTC, mais les services en question ont connu des problèmes financiers dès le départ. Les «survivants» sont aujourd’hui The Movie Network en anglais et Super Écran en français, tous deux propriété d’Astral.

Enfin, la télévision à la carte est proposée avec un service pan-canadien en français: Canal Indigo, qui appartient notamment à Viewer’s Choice (Rogers, Astral et Netstar); un service pan-canadien en anglais: Sports/Specials Pay-per-view (dont le principal actionnaire est CTV, qui vient d’être racheté par BCE); un service en anglais dans l’Est du pays: Viewer’s Choice; et un service en anglais dans l’Ouest du pays: Home Theatre, propriété de Western International Communications (WIC).

Comme on peut donc s’en rendre compte, malgré la multiplication des services depuis le début des années 80, on retrouve souvent les mêmes noms. La concentration en matière de propriété a encore fait un bond supplémentaire en 1999 lorsqu’Astral est devenu l’actionnaire majoritaire de Radiomutuel, ce qui lui permet d’avoir des parts dans 9 des 15 services spécialisés en français.

 

L’ouverture des marchés ou les «telcos» contre les «câblos»

Dans le secteur des télécommunications, les grandes entreprises sont les opérateurs du téléphone, à commencer par l’opérateur historique, Bell Canada. Les grandes manœuvres sont nombreuses aussi dans ce secteur. À titre d’exemple, au cours des six premiers mois de 1999, l’opérateur états-unien Ameritech a pris 20% du capital de Bell Canada dont les activités principales ont lieu au Québec et en Ontario alors qu’il y a eu deux fusions importantes afin de lutter contre la domination de Bell Canada : la première entre BC Tel et Telus (les opérateurs respectifs de Colombie-Britannique et de l’Alberta); la deuxième entre les quatre compagnies des provinces de l’Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve).

Dans le contexte de la convergence entre les secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique et des télécommunications, ces entreprises historiquement situées dans le secteur des télécommunications ne peuvent plus être ignorées lorsqu’on s’intéresse aux médias. Dorénavant, les entreprises de télécommunications sont en concurrence directe avec les câblodistributeurs. Après que le secteur des services téléphoniques ait été ouvert à la concurrence, en 1992 dans un premier temps dans le cas des appels interurbains, en 1994 dans un deuxième temps avec la téléphonie locale, les «telcos» ont eu accès au marché des services vidéo. Parallèlement, les «câblos» ont obtenu le droit de proposer des services de télécommunications. Enfin, les «telcos» et les «câblos» peuvent posséder des médias. Bell Canada Entreprises a ainsi créé une filiale baptisée BCE Média Inc. en 1999. Celle-ci vient d’ailleurs d’acquérir une partie des publications deThompson (fusion BCE-Thompson), ainsi que la station de télévision CTV (en attente d’approbation par le CRTC).

Les «câblos» et les «telcos» cherchent à se positionner en tant que réseaux de communication à haut débit permettant de transporter à la fois du texte, du son et des images, fixes et animées, suite à la numérisation progressive des informations. L’enjeu principal consiste à imposer un «tuyau» plutôt qu’un autre, notamment au moment où Internet se développe. Alors que les câblodistributeurs comptent sur des réseaux de distribution qui proposent une bande passante plus large (qu’ils doivent adapter afin qu’ils soient bidirectionnels), les opérateurs de télécommunications misent sur le déploiement de nouvelles techniques comme le système des lignes numériques à paires asymétriques (LNPA ou ADSL en anglais), qui permet de proposer un service 30 fois plus rapide tout en gardant le traditionnel fil de cuivre comme infrastructure de base (auquel il faut également apporter des modifications techniques). La lutte a maintenant également lieu pour le transport des données informatiques, à commencer par celles qui circulent sur Internet.

 

Convergence technique et convergence économique

On pourrait croire que la libéralisation des marchés crée une plus grande concurrence. Or, ce n’est que partiellement le cas puisque nous retrouvons essentiellement les mêmes entreprises qu’avant. La différence majeure réside dans le fait qu’elles se retrouvent maintenant en situation de concurrence dans plusieurs secteurs alors qu’elles avaient auparavant un statut dominant, voire monopolistique, dans un seul secteur. Par ailleurs, l’ouverture des marchés jadis cloisonnés a tendance à favoriser le rapprochement d’entreprises qui s’ignoraient jusqu’à maintenant. Celles-ci constituent des alliances, parfois des fusions, afin de partager différentes expertises.

On assiste également à l’internationalisation des marchés, internationalisation relative dans le cas canadien puisque les entreprises du secteur de la communication ne peuvent être détenues majoritairement par des capitaux étrangers. Dans le contexte de la mondialisation de l’économie, l’objectif des autorités politiques nationales consiste à avoir un champion dans des secteurs névralgiques qui fera bonne figure sur les marchés étrangers, plutôt qu’une véritable concurrence sur le marché national. Grâce à la libéralisation, à la convergence et à l’internationalisation, l’opérateur historique des télécommunications canadiennes, Bell, continue ainsi d’occuper un rôle de premier plan, qui s’est même renforcé à certains points de vue. Certes, Bell a perdu des parts sur son marché d’origine, celui des télécommunications, mais il en a gagné avec sa pénétration sur d’autres marchés. Bell fournit dorénavant non seulement des services téléphoniques locaux et interurbains fixes mais aussi des services de téléphonie mobile, des services d’accès à l’Internet et de transmission de données à haute vitesse ainsi qu’un service de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).

 

La forte présence étrangère dans l’origine des contenus multimédias

La convergence est accompagnée d’une autre tendance, le développement de contenus multimédias, qui intègrent sur une même interface du texte, du son et des images. Ceux-ci sont considérés comme étant stratégiques pour rentabiliser les bandes passantes de plus en plus larges mises à disposition des publics domestique et professionnel. Le premier support utilisé a été le cédérom. Sur le marché grand public, les entreprises québécoises ont du mal à prendre une place importante à cause de la présence de multinationales comme Microsoft ou Time-Warner, qui produisent des contenus adaptables sur plusieurs marchés. Au Québec, ce sont les éditeurs Quebecor et le Groupe Transcontinental qui ont été les plus actifs dans le secteur de l’édition de contenus multimédias jusqu’à maintenant. Au-delà des disques comme le cédérom et ses successeurs (dont le DVD-ROM), l’enjeu réside dans le développement d’Internet en tant que moyen de véhiculer des contenus informationnels et culturels, notamment multimédias. Certains considèrent d’ailleurs que le «réseau des réseaux» préfigure une nouvelle façon de mettre en valeur ce type de produit et participera de ce fait à la tendance à la marchandisation de la culture et de l’information. Pour le moment, certaines questions cruciales, comme celle du droit d’auteur, n’ont pas été tranchées et la gratuité «traditionnelle» des contenus mis en ligne à laquelle les internautes ont été habitués freinent la marchandisation.

 

Marchandisation et démocratie

L’implantation d’un nouveau média a toujours été caractérisée par la coexistence de plusieurs motivations plus ou moins complémentaires, plus ou moins contradictoires. On retrouve d’un côté des personnes qui cherchent à en faire un moyen de communication démocratique et de l’autre, des personnes qui cherchent avant tout à rentabiliser les activités proposées. Traditionnellement, la quasi-totalité des activités de la presse écrite ont été menées selon des impératifs de rentabilisation du capital, mais les stations de radio et les canaux de télévision publics et communautaires répondaient plutôt à une mission sociale, éducative et culturelle, offrant en quelque sorte un contrepoids. L’équilibre obtenu freinait le processus de marchandisation. Certains signes suggèrent que l’équilibre est aujourd’hui rompu en raison de la domination croissante du secteur privé et qu’on assiste à une marchandisation progressive de l’information et de la culture. À tout le moins, on observe d’une part la diminution du rôle joué par la Société Radio-Canada, autrefois central dans le secteur de la radiodiffusion, et d’autre part, l’intérêt manifesté par un nombre croissant de groupes privés envers le vaste secteur de la communication en raison de sonpotentiel économique.

En fin de compte, la question qui se pose est celle de la diversité des contenus. La concentration de la propriété peut mener à une certaine uniformisation de ceux-ci parce qu’elle favorise des économies d’échelle. Au début des années 80, la Commission Kent s’était penchée sur les liens entre le type de propriété d’une entreprise et la qualité de l’information dispensée. Elle avait noté qu’au fur et à mesure que l’on s’éloigne du statut d’entreprise indépendante et que l’on passe du statut de journal parmi d’autres journaux à celui de simple filiale de conglomérat, le service rendu (l’information) perd de son importance au profit de la recherche du rendement financier. On risque alors de diminuer, sinon supprimer, tout travail jugé non rentable.

 

Le financement : la publicité toujours importante, les abonnements en hausse

Les revenus d’origine publicitaire demeurent essentiels. C’est le cas de la presse écrite qui en tire 70% de ses ressources, le reste étant assuré essentiellement par les ventes au numéro ou par abonnement. Dans le cas de la radio privée, la publicité constitue l’unique recette, alors que la radio publique n’y a plus accès depuis les années soixante-dix. La télévision généraliste privée tire aussi tous ses revenus de la publicité, mais elle est concurrencée par la télévision généraliste publique, Radio-Canada devant faire de plus en plus souvent appel à la publicité étant donné la diminution des attributions publiques. Enfin, la télévision spécialisée et les services les plus récents comme le paiement à la séance bénéficient du développement des abonnements. Ces derniers constituent d’ailleurs maintenant la principale source de dépenses des ménages au Canada en matière de télévision.

 

Le Québec : un marché qui reste modeste mais qui est (un peu) protégé

En 1970, un peu plus de 20% des foyers canadiens étaient abonnés au câble. Le taux a dépassé les 70% en 1986. Il en a résulté une augmentation considérable de l’offre pour une majorité de la population au Québec d’où une certaine fragmentation de l’audience. Entre 1970 et 1997, les parts de marché de Radio-Canada et de TVA ont ainsi diminué de 11% et 8% dans la région de Montréal. Cela a forcément fragilisé les recettes publicitaires de ces deux réseaux. Pourtant, certaines émissions continuent à avoir du succès et jouent un rôle rassembleur. Ainsi, une série comme La Petite Vie diffusée sur Radio-Canada a eu plus de 3 millions de téléspectateurs à l’automne 1998 selon Nielsen et plus de 3,5 millions de téléspectateurs et téléspectatrices selon BBM. Ce taux de pénétration très important au sein de la population québécoise n’assure pourtant pas une rentabilisation des produits parce que la taille du bassin de population demeure faible. En conséquence, les maisons de production québécoises ne peuvent proposer des contenus aussi chers que leurs homologues états-uniennes. Alors qu’une série québécoise haut de gamme comme Omerta coûte environ un million de dollars pour 60 minutes, une série états-unienne milieu de gamme comme Beverly Hills coûte en moyenne 3 fois plus pour la même durée. Contrairement à la première, la deuxième peut compter à la fois sur un large amortissement sur le marché national et sur des ventes importantes à l’étranger. Si les productions québécoises arrivent à survivre, c’est parce qu’elles bénéficient du caractère singulier du peuple québécois en termes culturels, notamment grâce au partage de la langue française, par rapport au reste de l’Amérique du Nord.

Le secteur de la publicité n’échappe pas à la concentration et à l’internationalisation du capital. On assiste aujourd’hui à une recomposition du marché avec notamment le rachat de BCP Communication par l’agence française Publicis en 1997. C’est ainsi qu’est né Publicis Canada. Notons toutefois que la formation de grands groupes a été compatible, jusqu’à maintenant, avec la création de petites entreprises qui, depuis les années 70, ont répondu aux goûts culturels spécifiques du public québécois.

 

Une dynamique qui ne se reflète que partiellement en termes de création d’emplois

Dans son ensemble, le vaste secteur des communications est dynamique, mais ce dynamisme ne semble pas être accompagné par une forte création d’emplois. L’industrie de la radio et de la télévision a vu ses effectifs augmenter légèrement au cours des années quatre-vingt-dix et ce, grâce au développement de la télévision spécialisée et dans une moindre mesure, de la télévision payante. Par contre, les effectifs de la radiodiffusion publique, notamment ceux de la SRC, ont été réduits considérablement. Dans le secteur des télécommunications, il y a eu une baisse des effectifs permanents partiellement compensée par une augmentation des emplois à temps partiel et des emplois occasionnels. On comptait environ 80 000 personnes au Canada en 1996 dans ce secteur, à comparer avec les 17 000 emplois du secteur de la radio et de la télévision privée (dont un peu moins de 4000 au Québec) auxquels il convient d’ajouter les 10 000 emplois de Radio-Canada (plus de 13 000 dans les années quatre-vingt dix).

 

La lutte entre Ottawa et Québec : vers une résolution du problème d’ordre international ?

Pour comprendre le développement du secteur de la communication au Québec et au Canada, il faut aussi tenir compte des questions politiques et plus particulièrement, de la «bataille des compétences», c'est-à-dire la juridiction des gouvernements provincial et fédéral. Tout a commencé en 1929 quand le gouvernement québécois de Louis Alexandre Taschereau a contesté pour la première fois l’autorité fédérale avec le vote d’une loi sur la radio. Deux ans plus tard, la Cour suprême tranchait en faveur d’Ottawa. La «bataille des compétences» reprit toutefois en 1945 lorsque Maurice Duplessis signifia son intention de créer un organisme baptisé Radio-Québec. Les autorités fédérales répondirent qu’elles n’accepteraient pas d’attribuer de permis d’exploitation à un organisme de ce genre. Le dossier refit surface en 1968 lorsque le gouvernement québécois fit part de son intention d’investir dans la création d’une chaîne de télévision éducative en faisant valoir que le secteur de l’éducation relevait de la compétence des provinces. Obtenant alors gain de cause, les pouvoirs publics québécois créèrent Radio-Québec. Ce fut également l’époque (1969) de la création successive d’un Ministère chargé du secteur des communications à Québec puis à Ottawa. La bataille continua ensuite notamment autour de la câblodistribution et ce fut encore le fédéral qui l’emporta, suite à plusieurs décisions de la Cour suprême.

À partir du début des années quatre-vingt, le débat fédéral-provincial a perdu de son importance en raison du changement d’orientation dans les politiques gouvernementales lié à la remise en cause de l’État providentialiste. D’une part, le développement de Radio-Québec, devenu Télé-Québec, a été sévèrement contraint par les restrictions budgétaires effectuées notamment au nom de la politique du «déficit zéro». D’autre part, pour les mêmes raisons, l’appui du Québec aux médias communautaires – qui n’avaient pas intéressé Ottawa – a été fortement réduit. Pourtant, de temps en temps, la question des compétences resurgit. Ainsi, Québec a revendiqué un pouvoir de décision lors du développement de politiques en matière d’inforoutes à partir de la moitié des années quatre-vingt-dix, en argumentant surtout à partir de la défense de la présence de la langue française sur l’Internet. Néanmoins, il semble bien que le jugement de la Cour suprême de 1994 portant sur la compétence exclusive du fédéral en matière de communications soit là pour durer.

Par ailleurs, le rôle des pouvoirs publics nationaux tend à diminuer en raison de différents facteurs : la mondialisation économique et financière qui contribue à la formation d’entreprises transnationales; le rôle accru d’organismes de taille internationale, comme l’UNESCO et l’Union internationale des télécommunications (UIT); ainsi que la création d’autres instances comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui estiment être compétentes dans le domaine des communications. On observe donc deux phénomènes : la remise en cause de l’autonomie du politique par rapport à l’économique (illustrée entre autres par le projet de l’Accord Multilatéral des investissements (AMI) et ses suites) et le transfert des lieux de décision politique des États vers des instances internationales.

 

Convergence et réglementation

Pour les années à venir, l’un des défis majeurs qui se posent est lié à la convergence, entendue comme la possibilité de retransmettre tout type d’information (image, son, texte) sur tout support auparavant dédié à des usages spécifiques (ordinateur, téléphone, téléviseur) et sur tout type de réseau (réseau téléphonique, réseau câblé, réseau micro-ondes, réseau satellite, etc.). La convergence remet fondamentalement en cause les frontières entre les différents moyens de communication jusqu’à maintenant en vigueur. Ceux-ci pouvaient être en effet considérés comme relevant: soit du modèle de la «communication de point à masse» (radio et télévision), soit du modèle de la «communication de point à point» (téléphone). Or, ces deux catégories correspondaient à deux conceptions différentes de la législation et de la réglementation. Dans le premier cas, les autorités politiques ont essayé de favoriser la diffusion de certains contenus avec des objectifs sociaux et culturels. Nous l’avons vu dans les cas de la radio et de la télévision. Dans le deuxième cas, elles ont nettement séparé «contenant» et «contenu» estimant que ce dernier relevait de la vie privée. Le cas le plus exemplaire est celui du téléphone.

 

Internet, un secteur à part ?

Le CRTC a annoncé le 17 mai 1999 sa décision de ne pas réglementer le secteur et ce, afin de favoriser l’émergence des nouveaux médias sur Internet. Estimant que la plus grande partie des nouveaux médias est de nature alphanumérique et personnalisable au gré de l’utilisateur et que sans réglementation, cette industrie est dynamique et hautement concurrentielle, les membres du CRTC ont considéré que les «nouveaux médias» n’étaient pas des médias de masse et qu’en conséquence, ils se situaient hors de son champ de législation des médias destinés au grand public. Les membres ont ajouté que les problèmes reliés au contenu offensant ou illégal pouvaient être résolus par des outils plus adéquats comme le Code criminel canadien, la Charte des droits et libertés, l’autoréglementation de l’industrie, divers logiciels de filtrage du contenu et une sensibilisation accrue aux médias.

Certains se demandent si cette nouvelle décision du CRTC ne risque pas de favoriser les intérêts des industriels au détriment de l’intérêt public. Bien qu’il soit souvent présenté comme étant très décentralisé, le «Net» peut en effet donner lieu à la concentration du capital. Au Québec, deux conglomérats, Quebecor Media (Vidéotron et Quebecor) et Bell, se disputent le marché de la Toile en signant des alliances ou en acquérant au moins une entreprise dans les secteurs suivants : portail généraliste, divertissement, chaîne de télévision, intégration multimédia et/ou informatique, journal quotidien, hebdomadaire urbain, accès Internet haute vitesse.

À cet égard, Vidéotron a une participation de 27% dans Netgraphe (qui édite notamment le portail «InfiniT», le répertoire «La Toile du Québec» et «Multimédium»), contrôle le réseau de télévision TVA (qui a lui aussi 27% de Netgraphe), a mis la main sur les magazines de Trustar (son futur pôle de divertissement) et s'est alliée avec le quotidien La Presse. Quebecor édite les portails Canoe et Canoë, les sites IciMontréal et IciQuébec, possède la chaîne Télévision Quatre Saisons, la firme de solutions d’affaires électroniques Nurun (ex-Informission/Intellia), les quotidiens Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec, une filiale de magazines (Publicor) et l’hebdomadaire Ici. Ne lui manquait plus qu’une entreprise d’accès haute-vitesse à l’Internet et elle l’obtiendra sous peu avec l’acquisition de Videotron.

Bell, qui a créé le portail Sympatico, a lancé un nouveau Sympatico-Lycos en collaboration avec le portail états-unien Lycos, édite les sites d’information et de divertissement Montrealplus.ca et Quebecplus.ca, vient d’acquérir la chaîne de télévision CTV en plus de se lancer dans les chaînes spécialisées, contrôle 45% de l’entreprise d’intégration informatique CGI (via la maison-mère BCE), s’est lié à l’hebdomadaire montréalais Voir et possède Bell Nexxia (accès Internet). Ne lui manquait qu’un quotidien, qu’elle vient d’obtenir tout récemment en créant avecle groupe de presse Thompson (qui possède le Globe and Mail) un nouveau géant des communications.

À l’échelle québécoise, un seul grand éditeur a jusqu’à maintenant résisté à la logique de la concentration : Invention Media, qui a lancé le réseau «Branchez-vous !» : les portails «Branchez-vous !» et «Branchez-vous ! Europe», les cybermédias «Bénéfice.net» et «MesNouvelles.com», le service de courrier électronique «MonCourrier.com» ainsi que les sites spécialisés «Annoncez !», «Jouez !», «Magasinez !» et plusieurs autres.

Restera-t-il indépendant longtemps alors que nous avons assisté au cours de la première moitié du mois de juin 2000 à l’une des fusions les plus importantes du secteur des communications, celle entre le groupe français Vivendi et le groupe canadien Seagram, le chiffre d’affaires combiné des deux groupes étant d’environ 51 milliards de dollars états-uniens ? Seul l’avenir le dira…

Novembre 2000

Références

Centre d’études sur les médias http://www.cem.ulaval.ca/

Marc Raboy avec la collaboration de Geneviève Grimard, Les médias québécois: presse, radio, télévision, inforoute,2e édition,Gaëtan Morin Éditeur, Montréal, 2000.

Tremblay, Gaëtan (dir.) Les industries de la culture et de la communication au Québec et au Canada, Presses de l’Université du Québec et Télé-Université, collection Communication et société, 1990.